Cette présente charte définit les modalités d'utilisation du site
benyam.in. Le site permet la consultation en ligne d'informations et données de tous types, ainsi que l'accès à différents services de diverses natures. L'accès aux informations, aux données et aux services peut être restreint, voire payant. Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, que la personne soit identifiée ou non sur le site. En utilisant le site
benyam.in, l'utilisateur accepte de respecter les conditions d'utilisation et de navigation définies dans cette présente charte. La charte pouvant être modifiée à tout moment par l'éditeur sans notification préalable, il appartient à l'utilisateur du site de la consulter régulièrement. L'utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version à chaque nouvelle connexion au site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente charte. L'éditeur du site se réserve le droit à tout moment de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelle que nature qu'il soit qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. L'éditeur se réserve également le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie du site ou encore de modifier ou amender le site existant pour en améliorer les facilités d'utilisation ou l'enrichir et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque. L'éditeur se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès, supprimer le compte et mot de passe, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, toute adhésion concernant tout utilisateur n'ayant pas respecté l'une quelconque des dispositions de la présente charte. L'éditeur se réserve également le droit de changer tout ou partie des identifiants notamment pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité sans que l'utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité. L'utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par l'éditeur, l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour l'éditeur de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données. En toutes hypothèses, l'utilisateur admet que les informations et services proposés sur le site
benyam.in pourront induire des pertes de données ponctuelles et/ou être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de l'éditeur ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité et/ou contenir des erreurs de nature technique ou humaine. L'utilisateur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique, et à ce titre, à s'abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Il est informé que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Il appartient également à l'utilisateur de ne pas transmettre d'éléments contenant des virus, d'utiliser le site pour toute action malveillante de type piratage ou autres hackings. L'utilisateur pourra être contraint à indemniser l'éditeur en cas de dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur ou à l'utilisation du site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la charte. L'éditeur ne garantit pas la conformité du site à un besoin ou un usage spécifique, ni à un fonctionnement exempt d'interruptions, d'erreurs, de perturbations, de virus ou défaillance, quelle qu'en soit la cause. De manière générale, l'éditeur ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site, l'éditeur mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité. En toutes hypothèses, la responsabilité de l'éditeur, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que fera l'utilisateur des informations et des services proposés sur le site et/ou de sa navigation. L'utilisateur est responsable des mots de passe qui lui sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreints du site
benyam.in. Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses identifiants et mots de passe ainsi que de contacter l'éditeur sans délai s'il prend connaissance d'un vol, d'une perte, d'une utilisation de ses identifiants par un tiers non autorisé. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse d'identifiants utilisés par un tiers les ayant subtilisés. Les mots de passe sont automatiquement invalidés après trois saisies incorrectes : l'utilisateur peut alors demander que lui soit attribué de nouveaux mots de passe en prenant contact avec l'éditeur ou par le biais du formulaire présent sur le site. Pour accéder aux informations, données et services proposés par le site, il est demandé à l'utilisateur de respecter de manière complète et permanente l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment cette présente charte. À ce titre, l'utilisateur est seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu'il diffuse via les services proposés. L'utilisateur déclare dégager l'éditeur de toute responsabilité de ce chef et, en tant que de besoin, le relèvera indemne et le garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées et qui seraient les conséquences de leur publication. Il est également demandé à l'utilisateur d'accepter que l'éditeur décide, sans mise en demeure préalable, de ne pas publier ou de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou aux dispositions de la présente charte. Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à fournir des informations complètes, exactes et actualisées via les formulaires de saisie proposés. Lorsque qu'un service permet la publication de données sur le site, cette dernière peut être subordonnée à l'envoi préalable d'un courriel de confirmation de la part de l'éditeur. Il en est alors fait mention au niveau du formulaire de saisie des données.